Exercer la fonction employeur en tant qu’administrateur d’une Association sanitaire, sociale et médico-sociale

Thème : Fonctionnement d'une association, Gestion des Ressources Humaines
Organisateur(s) : URIOPSS Bretagne

Initiation Payant* 1 jour Présentielle

* Formation payante : 70 € par personne

Etre administrateur d’une association membre de l’URIOPSS Bretagne

La formation a pour objectifs de permettre aux participants de :

Acquérir des connaissances en droit du travail pour faciliter l’exercice de la fonction employeur.
Identifier les domaines sensibles pour la prise de décision en tant qu’administrateur.
Mesurer le risque social, de l’embauche à la rupture du contrat de travail.

Pour ce faire, les points suivants seront abordés :

      Le statut du dirigeant salarié
–     Le lien de subordination juridique
–     Les droits et obligations du dirigeant salarié
–     Les rapports Dirigeant salarié / Président / Trésorier / Conseil d’Administration
La délégation de pouvoir
      La responsabilité
–      Une notion saturée de signification(s)
–      Une notion juridique
–      Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité financière.
La mécanique de la responsabilité
– Les conditions permettant d’établir la responsabilité
– La distinction entre responsabilité(s) de l’Association, responsabilité(s) de ses mandataires (administrateurs) et responsabilité(s) de ses dirigeants salariés.
La responsabilité en pratique
–        Le dommage
–        Le lien de causalité
–        Les causes exonératoires
–        Délégation et responsabilité