La fiscalité des associations

Organisme : BUG

Thèmes : Fonctionnement d'une association,

Tarif : Payant
Précisions sur les conditions tarifaires :
Public : Tout membre d'une association
Période : Novembre - 14 novembre 2019 / 18h30-21h30
Durée : 3 heures

Panorama des impôts susceptibles de concerner les associations : TVA, impôt sur les sociétés, CFE, taxe sur les salaires... Un formalisme à respecter même sans être fiscalisé : • Déclaration des honoraires, commissions et droits d’auteurs •Déclaration d’impôt sur les sociétés pour les organismes sans but lucratif •Retenue à la source pour les employeurs •Les reçus au titre des dons •Le rescrit fiscal

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur les impôts qui peuvent s’appliquer aux associations et dans quelles circonstances. Dans un contexte de plus en plus formaliste, présenter les règles de base à respecter pour sécuriser et anticiper la question fiscale au sein de l’association.

Conditions d'accès


Mode de financement

Demande de financement FDVA : oui

Informations complémentaires

https://mda-rennes.org/wp-content/uploads/2019/07/bug-formations-2e%CC%80me-semestre-2019-web.pdf

Formation proposée par
Coordonnées

BUG
Maison des Associations, Cours des Alliés, Rennes, France (Ille-et-Vilaine)
GPS 48.105, -1.67598

Téléphone (formation): 02 99 85 83 14

Mail (formation) : formation.asso@asso-bug.org